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Institut de Formation d’Ambulanciers

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Le transport sanitaire

Exercice de la profession



 Le métier d’ambulancier s’exerce principalement au sein des entreprises privées qui sont réparties sur l’ensemble du territoire français et offrent la plus large gamme d’emploi. Les entreprises sont implantées soit en secteur urbain, soit en secteur rural et les tailles d’entreprise sont très variables. Le plus grand nombre se situe entre 10 et 20 salariés.

Dans le secteur privé, les ambulanciers relèvent de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et des dispositions du Code du Travail.

 

Quelques chiffres



Nombre d’établissements : 5 155 au 31/12/2010 (données OPTL).

Nombre de salariés : 51 775 au 31/12/2010 (données OPTL).

Le secteur public hospitalier offre aussi des emplois au sein de ses services « ambulance » pour assurer les transports dont il a la charge. C’est également dans ce secteur que s’exerce la plupart de l’activité SMUR (Structure Mobile d'Urgence et de Réanimation), secteur qui recrute exclusivement des ambulanciers titulaires du Diplôme d’Etat.

 

Rappel réglementaire



Bien que le transport en ambulance se soit développé dans les années 40 avec la mise en place par l’assistance publique des services d'ambulances des hôpitaux de Paris et l’apparition des premières sociétés  privées de transport de malades, c’est la loi de juillet 1970 qui pour la première fois instaure une  réglementation précisant les conditions d’exploitation d’une entreprise de transport sanitaire et l’exercice du métier. Elle est complétée par un décret d’application de mars 1973. Elle définit notamment la notion de « transport sanitaire », les conditions matérielles auxquelles doivent répondre les entreprises, la composition des équipages et leur qualification.

Le décret de 1973 instaure le certificat de capacité d’ambulancier et les conditions d’obtention du diplôme. Le décret de 1979 innove avec la création du véhicule sanitaire léger (VSL)  et rend l’agrément des entreprises de transport sanitaire obligatoire. La loi de janvier 1986 sur l’aide médicale urgente et les transports sanitaires modifient les dispositions de la loi de 1970. Elle sera de nouveau modifiée en 2004 et 2009.

 

L'ensemble de la réglementation du transport sanitaire est codifiée dans les codes de la santé publique (articles L6312-1 et suivants) et de la sécurité sociale.

 

Mots clés : formation ambulancier, formations ambulanciers, DEA, auxiliaire ambulancier.