Nouveau dispositif FIMO FCO VOYAGEURS
Ce qui a changé au 10 septembre 2008...
- Valerio Mezzanotti
La FIMO et la FCO transport de voyageurs ont force réglementaire, depuis la parution au JO du 13 septembre 2007 qui en définit les normes.
Ce qui a changé au 10 septembre 2008 :
Le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 (paru au JO du 13 septembre) relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs, étend l'obligation de formation à l'ensemble des conducteurs de véhicules de plus de 9 places, conducteur compris. Cette obligation concerne tant le transport interurbain que le secteur du transport public urbain.
A cette date, la FCO est passée de 3 à 5 jours.
Cette durée de 5 jours (soit 35 heures), peut être fractionnée respectivement en 3 journées + 2 journées consécutives de formation à effectuer dans une période maximale de 3 mois.
Le renouvellement est maintenu tous les 5 ans.
Echéancier FCO
Temps de formation
FIMO : Conducteurs à temps plein : 140 h (4 semaines)
FCO : 35 heures tous les 5 ans
Echéancier FCO
Avant le 10 septembre 2011
Tous les conducteurs du transport de voyageurs en poste au 10 septembre 2008 dans des entreprises qui n’étaient pas soumises aux obligations de formations obligatoires FIMO /FCOS, devront suivre leur FCO (Formation Continue Obligatoire) de 5 jours avant le 10 septembre 2011.A noter ! Les conducteurs du transport public inter urbain de voyageurs ne sont pas concernés par l’échéance du 10/09/2011. Ils doivent suivre une FCO (Formation Continue Obligatoire) avant l’échéance de leur attestation FCOS en cours de validité.
Sont réputés avoir satisfait à l’obligation de qualification initiale:
- les titulaires du CAP d’agent d’accueil et de conduite routière (1 035 h) et les titulaires du Titre professionnel de conducteur du transport routier interurbain de voyageurs (420h)
- les titulaires d’une attestation FIMO délivrée à l’issue d’une formation de 140 h
- plus globalement, l’ensemble des titulaires de l’un des diplômes (CAP d’agent d’accueil et de conduite routière), titres (particulièrement le titre professionnel de conducteur du transport routier interurbain de voyageurs) ou attestations mentionnés à l’article 2 du décret de 31 mai 1997 (et au 7° de l’article 2 du décret du 18 novembre 1998)
- les conducteurs titulaires d’un permis de conduire (D / ED) en cours de validité, délivré avant le 10 septembre 2008 et dont l’interruption de l’activité professionnelle ne remonte pas à plus de 10 ans.